Mention légales | Statuts

STATUTS  ASSOCIATION COMMENT APPRENDRE

Association régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901,

déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 28 mai 2018

Article 1er – Constitution et dénomination

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhèreront aux présents statuts, une association dénommée « COMMENT APPRENDRE », régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.

Article 2 – Objet

L’association poursuit un objet éducatif et social, qui consiste à aider bénévolement l’ensemble de la population, à élever son niveau général d’éducation et de formation, en fournissant les bases méthodologiques essentielles qui permettent d’acquérir et d’assimiler toutes connaissances et de les mettre en œuvre efficacement.

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 – Siège

Le siège social est situé 142 rue de Clignancourt 75018 Paris. Il peut être déplacé par décision du Conseil d’administration.

Article 4 – Moyens d’action

La méthodologie employée par l’association s’appuie sur les travaux du mouvement international Applied Scholastics, et tout particulièrement sur les conceptions éducatives issues de L. Ron HUBBARD, dénommés ensemble « Technologie de l’étude ». La Technologie de l’étude est strictement non confessionnelle.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut notamment :

• dispenser des conférences d’information et organiser des expositions, des séminaires, ainsi que des ateliers pratiques, destinés à diffuser la Technologie de l’étude ; diffuser des informations sur des supports accessibles par internet, en particulier sites web et chaînes vidéos, ainsi que sur les réseaux sociaux ;
• entreprendre toute action visant à soutenir les individus en matière éducative, incluant notamment les personnes en recherche d’alphabétisation ou d’intégration ;
• prêter son concours aux organismes s’occupant d’alphabétisation ou d’intégration par l’enseignement de la langue française ;
• mener des programmes pilotes afin de concevoir, tester et documenter les résultats éducatifs résultant de ses activités ;
• entretenir des liens avec tout autre organisme, notamment associatif, poursuivant un objectif similaire d’amélioration du système éducatif ;
• utiliser tous les moyens légaux afin d’informer le public sur ses activités.

Article 5 – Membres

L’association se compose de membres participants, membres adhérents, et de membres d’honneur. Les membres adhérents et membres d’honneur peuvent être des personnes morales.

Le statut de membre adhérent ou participant est obtenu par demande écrite de la personne physique concernée soumise à l’approbation discrétionnaire du Bureau dont la décision est souveraine et n’a pas à être motivée. L’absence de décision écrite équivaut à un refus.

Le statut de membre d’honneur est décerné par décision du Conseil d’administration et ne fait pas l’objet d’une demande écrite.

a- Membres participants

Les membres participants sont les personnes physiques qui prennent part activement, au fonctionnement de l’association, notamment en participant à l’administration et à la direction de l’association, ou en assurant de manière régulière des fonctions leur ayant été confiées.

Les membres participants sont dispensés de cotisation. Ils sont des membres votants à l’Assemblée Générale.

b- Membres adhérents

Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui ont manifesté leur intérêt et leur attachement aux objectifs de l’association et leur désir de contribuer aux actions de l’association dans la société, en apportant leur contribution financière sous forme de cotisation.

Les membres adhérents sont des membres votants à l’Assemblée Générale.

c- Membres d’honneur

La qualité de membre d’honneur peut être décernée par le Conseil d’administration à des personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

Le titre de membre d’honneur est permanent, sauf en cas de radiation, démission, empêchement durable ou décès, ou, pour les personnes morales, de dissolution.

Les membres d’honneur sont dispensés de versement de cotisation.

Ils sont votants à l’Assemblée Générale.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

1. par la démission écrite du membre ou par son décès. En ce qui concerne les entités morales, par dissolution, liquidation, ou toute forme de disparition de la personnalité morale.
2. pour ce qui concerne les membres adhérents, par la radiation automatique, sans décision préalable du Conseil d’administration, à raison du non-paiement de cotisation, après trois relances infructueuses leur ayant été adressées par écrit à la dernière adresse communiquée à l’association.
3. pour ce qui concerne les membres participants, par déchéance prononcée par décision du Conseil d’administration en raison d’une faute du membre dans l’exercice des fonctions qui lui ont été confiées.
4. pour tous les membres, par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motifs graves, en particulier à raison de tous écrits, propos ou actions entrant en contradiction avec les statuts ou de nature à porter préjudice à l’association.

Tout membre sujet à une radiation ou à une déchéance du statut de membre participant, est préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 7 – Ressources de l’association

Dans la mesure compatible avec le statut d’association à but non lucratif, les ressources annuelles de l’association se composent :

1) Des cotisations de ses membres adhérents, dont le montant est fixé par Conseil d’administration ;

2) Des revenus et intérêts des biens appartenant à l’association ;

3) Des contributions ou subventions privées destinées à soutenir des projets déterminés ;

4) Des dons manuels ;

5) Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics sous réserves que leur acceptation ne remette pas en question les fondements de l’activité de l’association ;

6) De toute autre ressource légale.

Article 8 – Comptes annuels

Il est tenu une comptabilité conformément à la législation en vigueur applicable selon le statut juridique de l’association.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration élu pour deux ans parmi les membres de l’association, dont le nombre des membres désignés par l’assemblée générale est compris entre 4 et 7.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les mandats des membres ainsi cooptés prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir pour ce qui est des votes au Conseil d’administration.

Article 10 – Pouvoirs du conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour statuer et autoriser tous actes et opérations conformes à l’objet social lorsqu’ils ne sont pas réservés à un autre organe de l’association par les présents statuts.

Il statue sur la déchéance des membres participants et sur la radiation des membres.

Il désigne en son sein, par un vote à bulletins secrets, les membres du Bureau de l’association, composé d’un Président d’un Secrétaire et d’un Trésorier, élus pour un mandat de 2 ans.

Article 11 – Réunions du conseil d’administration

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’au moins un quart des voix de ses membres. La convocation est adressée par tous moyens écrits, une semaine au moins avant la date de la séance, sauf en cas d’urgence.

Une réunion peut avoir lieu par vidéoconférence ou par consultation écrite réalisée par tous moyens, y compris par voie électronique.

La présence ou la participation effective de la moitié au moins des membres du Conseil d’administration, est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage de voix celle du Président est prépondérante.

Il est tenu des procès-verbaux des séances signés par le Président et/ou le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Lorsque la réunion a lieu par consultation écrite ou par vidéoconférence, le procès-verbal est daté du jour de la vidéoconférence ou, pour les consultations écrites, du jour où tous les participants ont exprimé leur voix.

Article 12 – Pouvoirs du Président, du Trésorier et du Secrétaire

1. a) Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu’en justice ou devant tout organisme administratif. Il prend les décisions d’agir en justice au nom de l’association, en demande comme en défense, devant toute juridiction ou organisme, sur le plan national ou international. Il en informe immédiatement le Conseil d’administration par tout moyen écrit.

Si une majorité des membres du Conseil d’administration émet un véto à une décision prise par le Président, qui est susceptible d’engager l’association, ladite décision devient caduque. Si cette décision a déjà engagé l’association, le Président doit prendre toutes les mesures nécessaires pour en réduire les effets selon les instructions du Conseil d’administration.

Le Président convoque les réunions du Conseil d’administration et celles des assemblées générales.

Il présente le rapport moral de l’association lors de l’assemblée générale annuelle.

Il ordonnance les dépenses à compter de la somme de 1.000 euros.

Il a le pouvoir de recruter et licencier des salariés, après accord préalable du Conseil d’administration et dans le respect du droit applicable.

Il peut temporairement déléguer une partie de ses pouvoirs après en avoir informé le Conseil d’administration.

1. b) Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des délibérations d’assemblées et du Conseil d’administration de l’association. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la loi. En cas d’empêchement du Président, il convoque le Conseil et les assemblées générales.

En l’absence du Président, il préside les assemblées.

1. c) Le Trésorier ordonne toute dépense inférieure à 1000 euros. Il met en œuvre les décisions d’ordonnancement de dépenses prises par le Président. Il gère les recettes de l’association et les dépenses courantes.

Il est responsable de la tenue et du dépôt des comptes selon les formalités légales.

Il présente à l’assemblée générale un rapport synthétique sur l’état annuel de ses dépenses et recettes, ainsi qu’un budget prévisionnel

Il peut déléguer temporairement une partie de ses pouvoirs, après en avoir informé le Conseil d’administration.

Article 13 – Gratuité des mandats

Les membres du Conseil d’administration ne perçoivent en principe aucune rémunération au titre des fonctions qui leurs sont confiées. Seuls les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont remboursés sur pièces justificatives. Toutefois, l’association pourra rémunérer ses administrateurs et dirigeants dans les limites admises par le droit positif, dès lors que cela ne remet pas en cause son statut d’association à but non lucratif et sa vocation d’intérêt général.

Article 14 – Assemblées générales

1. a) Dispositions communes à toutes les assemblées

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres. Les voix sont réparties comme suit.

• membre participant : 5 voix ;
• membre adhérent personne physique : 1 voix ;
• membre adhérent personne morale, représenté par une personne physique dûment mandatée : 2 voix ;
• membre d’honneur personne physique : 1 voix ;
• membre d’honneur personne morale : 2 voix.

Pour toutes les assemblées générales, les convocations sont envoyées au moins 30 jours à l’avance par tous moyens écrits, y compris électroniques, et elles indiquent l’ordre du jour. En cas d’urgence, ce délai est réduit à 15 jours.

Les membres doivent faire connaître au Secrétaire de l’association leur adresse postale et électronique. Pour les besoins de la convocation, c’est la dernière adresse communiquée par le membre qui sera réputée la bonne, qu’elle soit postale ou électronique.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou à la demande du quart au moins des membres de l’association. Elle délibère sur l’ordre du jour déterminé par le Bureau. Les réunions de l’Assemblée générale peuvent se tenir, en tout ou partie, par visioconférence, sous réserve de pouvoir garantir l’identification des membres. En cas d’urgence, la consultation écrite de l’Assemblée générale est autorisée sur une question précise, sous réserve de la confirmation de la délibération adoptée par l’Assemblée générale lors de sa réunion la plus proche.

La séance est ouverte par le Président de l’association qui préside la séance. A défaut, c’est le Secrétaire de l’association qui préside l’assemblée. En cas d’absence de ces deux personnes, l’assemblée générale désigne par vote à main levée l’un des membres du conseil d’administration présent pour présider la séance, ou, à défaut, un membre participant.

Il n’est pas possible de voter par correspondance.

Chaque membre présent peut détenir trois procurations de vote.

Toutefois, un membre adhérent peut détenir 50 pouvoirs de membres adhérents en plus de sa propre voix. Ces pouvoirs écrits peuvent être adressés par courrier électronique à la condition qu’ils émanent d’une adresse où apparaît en clair le nom du membre adhérent qui donne pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres, présents ou représentés, à l’exception de celles visées aux articles 15 et 16 des statuts.

1. b) Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que si 30% au moins des voix des membres autres que les membres adhérents sont présentes ou représentées. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée de nouveau. Elle délibère cette fois valablement quel que soit le nombre de voix de membres présentes ou représentées, mais exclusivement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres, présents ou représentés.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve le rapport moral et les comptes de l’exercice clos, et vote, le cas échéant, un budget prévisionnel de l’exercice suivant.

Elle pourvoit, le cas échéant, au renouvellement des membres du Conseil d’administration selon les modalités de l’article 9.

Elle délibère sur toutes les autres questions mises à l’ordre du jour.

Toutefois, si un dysfonctionnement grave est susceptible de causer préjudice à l’association ou l’empêche de fonctionner normalement, une assemblée extraordinaire convoquée par dix membres peut, dans les 48 heures, statuer sur l’ordre du jour fixé par ces derniers.

Une telle assemblée peut prendre toute mesure qui s’impose pour faire respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association et/ou rétablir le fonctionnement normal de l’association.

1. c) Assemblée générale extraordinaire

Toute modification de statuts ou dissolution de l’Association, ainsi que sa fusion avec d’autres organismes poursuivant un but analogue, doit être approuvée par une Assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition d’un quart des voix des membres de l’association.

Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour ne peut comporter d’autres points que soit la modification des statuts, soit la dissolution de l’Association, ou que soit la fusion avec d’autres organismes poursuivant un but analogue.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si 50% au moins des voix des membres autres que les membres adhérents sont présentes ou représentées. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée de nouveau.

Elle délibère cette fois valablement quel que soit le nombre de voix de membres présentes ou représentées, mais exclusivement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion.

Ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Cependant, les modifications de l’article 2 et de l’article 4 portant sur les moyens d’action de l’association ne sont adoptées que si elles recueillent au moins trois quarts des voix présentes ou représentées.

Article 16 – Liquidation

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association pour procéder aux opérations de liquidation.

Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations françaises, ou, à défaut, à un ou plusieurs organismes étrangers, ayant un objet analogue et conforme au premier paragraphe de l’article 4, et disposant d’un statut à but non lucratif dans le pays où se trouve leur siège.

Le ou les Commissaires auront tous pouvoirs pour mener à bien les opérations de liquidation jusqu’à leur terme effectif. Si l’association désigne un Commissaire unique et qu’il vient à être empêché, le dernier Président en date avant sa dissolution, ou à défaut, l’ancien secrétaire ou l’ancien trésorier, désignera un nouveau commissaire pour terminer la mission de liquidation.

Article 17 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur, le cas échéant, est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’Assemblée Générale. En l’absence de règlement intérieur, c’est le Conseil d’administration qui adopte les mesures utiles visant à la mise en application des présents statuts.

Statuts révisés approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2025.